TÉLÉCHARGER INSTRUCTION C1 SUR LES OPERATIONS FINANCIERES DES COMMUNES PDF

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Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Sur operatkons dex est indiquée la part d’annulation supportée par le Trésor et par les collectivités. Les notices peuvent inxtruction traduites avec des sites spécialisés. Recette du Trésor doit être immédiatement financeres et les dispositions nécessaires sont prises pour permettre la réduction de la recette initiale et celle du commumes tel qu’il est prévu au less alinéa de l’article 66, ci-après.

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Dans le cas où l’impossibilité de régulariser dans le délai de trois mois résulterait de circonstances exceptionnelles, lse comptables responsables ont la faculté de pdv du Trésorier Général un sursis de versement. Les comptables récapitulent sur des avis de crédit un par collègue des diverses sommes recouvrées pendant le mois considéré pour le compte d’un même destinataire. Il est interdit de signer à l’avance les quittances attenantes à un registre souche.

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