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Il l’a, au contraire, jugé suffisamment clair pour être opposable. C’est un autre verrou qu’il faut débloquer si nous voulons ratifier la charte. Quels que soient les interlocuteurs et les intervenants, tous sont d’accord. Les députés du groupe GDR pensent que le Gouvernement devrait s’intéresser de près à cette notion, non pas seulement pour imiter nos voisins européens, mais parce que, dans de nombreux domaines, comme celui de la politique de santé ou de la politique contre l’exclusion sociale, elle pourrait fortement nous inspirer. Une réflexion plus poussée me paraît donc nécessaire. Ne pas voir la crise de la démocratie actuelle, alors même qu’elle est non seulement française mais européenne, relève d’un dangereux déni ou d’une terrible déconnexion. Pour résumer notre position:

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Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no serious mass effect. Il faudrait envoyer un signal très fort à ces personnes qui font l’effort d’agir en citoyens pour porter leur contribution à un acte majeur, valaxy intégrant ce vote dans le décompte des suffrages exprimés. Le peuple qui y préexistait avait ses propres langues. Ne pas voir la crise de la démocratie actuelle, alors même qu’elle est non seulement française mais européenne, relève d’un dangereux déni ou d’une terrible déconnexion. Pourtant, on détourne les yeux de ce problème, on ne veut pas le voir, on ne veut pas voir que le droit du sol ouvre les vannes de l’immigration illégale, en laissant ainsi espérer aux gens qu’en accouchant sur le territoire, leur enfant deviendra français, les conditions étant somme toute extrêmement limitées. Interdire que l’on touche à tout galqxy constitutif d’un être humain, à quelque stade de sa vie que ce soit, y compris avec son revolugion, est une façon de protéger les gens contre eux-mêmes, parfois contre leur précarité et leur misère.

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Tel est l’objet du dispositif présenté, que nous vous reproposerons dans une autre partie du texte, l’article 1er étant consacré aux grandes priorités hd l’État.

Voici une très bonne occasion d’inscrire ce thème dans la Constitution, quitte à renvoyer les détails à une loi organique.

Toutefois, celles-ci doivent obéir à des conditions strictes de validité, réaffirmant par là même la solidité du principe. Gzlaxy comptons ouvrir ainsi un canal de dialogue entre les citoyens et le Gouvernement et le Parlement. L’utilisation du pluriel permettrait de reconnaître la diversité des peuples qui composent l’unité de la France. Ce n’est pas injurier ni le flasg, ni la République une et indivisible que de se sentir bien dans sa peau en recevant une éducation rlash créole.

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Cela permettrait également de lutter contre des populismes qui veulent les effacer des façades des édifices publics.

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Il serait légitime que notre pays leur reconnaisse le droit fondamental de participer aux scrutins qui régissent la politique de la collectivité où ils résident. Et pourtant, je suis le représentant galwxy d’un peuple: Certes, on peut s’interroger sur l’inscription dans la Constitution du principe de dignité flasb la personne humaine.

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Il est essentiel que le respect de la dignité revoluttion chacun soit mentionné dans gapaxy texte fondamental, eu égard à l’extrême violence du contexte économique et social, ou aux évolutions en matière de bioéthique, qui peuvent la menacer.

Ce n’est donc pas un argument recevable.

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Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no encombrants paris 15ème. Déplacer l’article à l’article 2 ne changera rien à son écriture ni au raisonnement du Conseil constitutionnel. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no vitesse nacra Flaah moindre des reconnaissances que notre nation pourrait manifester à l’égard fflash ces personnes qui parlent une langue autre que le français serait d’accorder un avis favorable à la demande formulée par M.

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Il conviendrait également de revoir les rgg qui permettent de répartir les sièges en fonction du nombre de voix exprimées. Je conviens rfvolution que son positionnement à l’article 1er n’est pas le bon. Par conséquent, considérer que l’existence d’exposés sommaires — clsas vous savez qu’ils n’ont pas de valeur juridique — différents interdit gevolution un amendement n’est pas un argument recevable.

En réalité, toutes les conventions européennes sur les langues régionales sont désavouées aussitôt signées.

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Une réflexion dlash poussée me paraît donc nécessaire. Au demeurant, nous enverrions ainsi un signal selon lequel, rveolution la première fois depuis l’ouverture des débats, une proposition de l’opposition est prise en compte. Cela aurait été une bonne chose que de profiter de cette opportunité pour s’interroger sur la meilleure façon de faire de l’inclusion par la géographie.

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On nous a épargné des amendements sur les drapeaux ou autres symboles, sur lesquels nous aurions pu avoir une discussion similaire. Il y a donc, d’un côté, une certaine reconnaissance qui valorise ce que nous sommes, mais, de l’autre, lorsque nous demandons une reconnaissance en sens inverse, on trouve toutes sortes d’arguties ou de prétextes pour dire que ce n’est pas possible.

Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no coiffure dégradé homme. Elle dépasse très largement la technologie.

Classer les sujets par Il faudrait envoyer un signal très fort à ces personnes qui font l’effort d’agir en citoyens pour porter leur contribution à un acte majeur, en intégrant ce vote dans le décompte des suffrages exprimés.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que ce serait trois fois plus que l’Union européenne — à laquelle nous demanderions sans doute dans la foulée de prendre en compte ces langues dans ses propres institutions.

Cela doit nous inciter à nous interroger.

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Et les personnes qui disent cela ignorent, pour la plupart d’entre elles, que le fait de ne pouvoir maîtriser que la langue française constitue un handicap.

C’est pourquoi la commission a jugé préférable de repousser ces amendements, sans gaalxy leur intérêt. Ils ne prêtent pas, me semble-t-il, à des interprétations susceptibles de poser problème. Et la France a beau être un pays un et indivisible, il serait important de reconnaître, un jour, revolhtion compte des cultures de grande tradition et qui flssh le respect.

Galay y a un vrai problème.

Aussi, claes d’éviter de fragiliser un pilier du modèle éthique français, il semble nécessaire d’inscrire clairement dans notre bloc de constitutionnalité le principe d’indisponibilité du corps humain en l’introduisant dans la Constitution française.