TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL GRATUIT

Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire: Format pdf [0,31 MB]. Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L’étranger demandeur et la famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions. Afficher le thème Social – Santé.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 25.2 MBytes

Format pdf [0,28 MB]. La procédure de regroupement familial permet à un étranger le demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Javascript est désactivé dans votre navigateur. La procédure de regroupement familial concerne collectivement: Superficie minimale du regfoupement par zone géographique selon la taille de la famille Zones Nombre d’occupants Surface totale minimum du logement Zones A bis et A Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d’Azur, de l’Ain, de la Haute-Savoie, etc.

Le certificat médical remis par l’Ofii à la fin de la visite est indispensable pour pouvoir obtenir un titre de séjour.

cerfa regroupement familial

Imprimer Gestion des cookies. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire:. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

  TÉLÉCHARGER SONNERIE CHOKRAN YA RABI

Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l’Ofii afin qu’il puisse le compléter. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

Regroupement familial |

Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial:.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. La circulation transfrontière Le pacte européen sur l’immigration et l’asile Les accords bilatéraux Les politiques européennes en matière d’intégration et d’asile Le réseau européen des migrations REM L’approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité PPM. Valider certa recherche dans le site service-public.

La famille doit résider à l’étranger. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Le regroupement familial

Pour une famille algérienne. Format pdf [0,07 MB]. Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement pour vérifier qu’il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité.

Entrée et séjour en France de la famille. L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire familia la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir. Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d’équipement. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision.

Télécharger Cerfa de demande de regroupement familial (gratuit)

Afficher le thème Transports. La procédure de regroupement familial permet à un étranger le demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Le rregroupement vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

  TÉLÉCHARGER 2D-DXF VIEW GRATUIT

Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial. Afficher le thème Étranger. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Demande de regroupement familial ressortissants étrangers Public concerné: Formulaire Demande de regroupement familial. Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants. Demande de visa Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial.

cerfa regroupement familial

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Regroupement familial. Demande de visa Familiaal que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

L’âge de l’époux se et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement. Format pdf [0,28 MB].

Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii.