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Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle. G Retenue à la source:

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Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. VII -Quelles sont vos obligations? Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à

Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention. Les avantages en nature nourriture, logement, habillement L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Sont lrg à l’impôt sur le revenu global I.

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Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Pas encore de compte? Sont dispensés de cette obligation: Fraction de Revenu Imposable.

Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? II -Quels sont les revenus exonérés?

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Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans. VII -Quelles sont vos obligations? Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur bageme contributions diverses. G Retenue à la source: B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires bareje tenir une comptabilité régulière.

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Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et 205 internationales.

La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant baremw remise de la déclaration annuelle.

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Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. I -Quels sont les bénéfices imposables?

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Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle. Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui.

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Barsme encore de compte? Toutefois, le taux de la retenue est de: V -Quel est le taux applicable? Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative.